Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par la SARL AUDIO2 de marchandises, produits, matériels, accessoires, pièces de rechange, (ci-après désignés les «Marchandises») à tous ses clients, acheteurs et/ou distributeurs (ci-après « l’Acheteur») et ce nonobstant toutes clauses contraires pouvant figurer dans les conditions particulières ou les conditions générales d’achat de l’Acheteur. Il ne peut y être dérogé que par accord exprès et écrit figurant dans l’acceptation de commande et émanant d’un représentant dûment habilité d’AUDIO2. Les représentants commerciaux ne sont pas qualifiés pour déroger aux présentes conditions générales de vente, ou les modifier, ni pour engager la Société par la signature de protocoles ou contrats.
These general conditions of sale apply to all sales made by SARL AUDIO2 of goods, products, equipment, accessories, spare parts, (hereinafter referred to as the “Goods”) to all its customers, buyers and/or distributors (hereinafter “the Buyer”), notwithstanding any clauses to the contrary which may appear in the special conditions or the general conditions of purchase of the Buyer. It can only be derogated from by express and written agreement appearing in the order acceptance and issued by a duly authorized representative of AUDIO2. Sales representatives are not qualified to derogate from these general conditions of sale, or modify them, nor to bind the Company by signing protocols or contracts.
1. COMMANDES / orders
1.1 Les commandes ne sont réputées acceptées par AUDIO2 ne sont valables qu’à compter de la confirmation écrite par AUDIO2 ou à défaut de réponse dans les 8 jours de la réception de la commande. 1.2 Le contrat est parfait à l’égard de l’Acheteur et le lie dès la date de réception par AUDIO2 de la commande signée. Toute résiliation ultérieure par l’Acheteur de sa commande donne lieu à une indemnité forfaitaire égale à 3% du montant hors taxes de la commande, sans préjudice de tous autres recours. 1.3 Les catalogues, prospectus, documentations techniques, tarifs ainsi que toute information communiquée à l’Acheteur ne sont donnés qu’à titre indicatif, AUDIO2 n’étant pas liée contractuellement par les spécifications figurant sur lesdits documents.
1.1 Orders are not deemed accepted by AUDIO2 and are only valid upon written confirmation by AUDIO2 or in the absence of a response within 8 days of receipt of the order. 1.2 The contract is complete with regard to the Buyer and binds him from the date of receipt by AUDIO2 of the signed order. Any subsequent termination by the Purchaser of his order gives rise to a lump sum compensation equal to 3% of the amount excluding taxes of the order, without prejudice to any other recourse. 1.3 The catalogues, prospectuses, technical documentation, prices and any information communicated to the Buyer are given for information only, AUDIO2 not being contractually bound by the specifications appearing on the said documents.
2. DELAI DE LIVRAISON / delivery time
2.1 Les délais de livraison prévus dans les bons de commandes et acceptés par AUDIO2 n’ont qu’une valeur indicative et ne commencent à courir qu’à partir de la date de l’acceptation définitive par AUDIO2 de la commande de l’Acheteur.
2.2 Aucun retard éventuel ne saurait autoriser l’Acheteur à annuler sa commande, à refuser la livraison des Marchandises, à suspendre ou retarder les paiements et/ou à réclamer des dommages et intérêts ou remboursements de frais ou pénalités de retard de quelque nature que ce soit. En cas de retard excédant un mois à compter d’une sommation d’avoir à livrer des Marchandises adressées par l’Acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à AUDIO2 restée sans effet, l’Acheteur a le droit de demander la résiliation de sa commande, sans droit à d o m m a g e s et intérêts quelconques.
2.3 En cas de retard de livraison du fait de l’Acheteur, le paiement des Marchandises est exigible à compter de la date de l’avis de mise à disposition des Marchandises notifié à l’Acheteur par AUDIO2.
2.1 The delivery times provided for in the order forms and accepted by AUDIO2 are only indicative and only begin to run from the date of final acceptance by AUDIO2 of the Buyer’s order. 2.2 No possible delay can authorize the Buyer to cancel his order, to refuse delivery of the Goods, to suspend or delay payments and/or to claim damages or reimbursement of costs or late penalties of any kind whatsoever. that is. In the event of a delay exceeding one month from a summons to deliver the Goods sent by the Purchaser by registered letter with acknowledgment of receipt to AUDIO2 which has remained without effect, the Purchaser has the right to request the termination of his order, without right to any damages whatsoever.
2.3 In the event of late delivery due to the Buyer, payment for the Goods is due from the date of the notice of availability of the Goods notified to the Buyer by AUDIO2.
3. LIVRAISON / delivery
La livraison a lieu départ entrepôt et vaut acceptation. Le risque du transport est à la charge de l’Acheteur à l’exclusion de toute responsabilité de AUDIO2. En conséquence, il appartient à l’Acheteur de couvrir, dès la livraison, sa responsabilité par une assurance contre les risques que les Marchandises peuvent encourir. AUDIO2 n’effectue l’expédition et les opérations accessoires au transport qu’en qualité de mandataire de l’Acheteur aux risques et périls de ce dernier sans que de telles opérations ne puissent conférer à AUDIO2 la qualité de commissionnaire de transport ou de transporteur, dans le délai légal de 3 jours à compter de la livraison. En cas de perte, avarie ou retard, l’Acheteur doit exercer son recours contre le Transporteur.
Delivery takes place ex warehouse and constitutes acceptance. The risk of transport is the responsibility of the Buyer to the exclusion of any liability of AUDIO2. Consequently, it is up to the Buyer to cover, upon delivery, his liability by insurance against the risks that the Goods may incur. AUDIO2 only carries out the dispatch and the operations incidental to transport as the Buyer’s agent at the risk and peril of the latter, without such operations being able to confer on AUDIO2 the quality of freight forwarder or carrier, within the legal period of 3 days from delivery. In the event of loss, damage or delay, the Purchaser must exercise its recourse against the Carrier.
4. RÉVISION DE PRIX / price revision
4.1 Les tarifs de AUDIO2 sont communiqués avec les présentes conditions générales de vente. Les prix de vente sont ceux des tarifs de AUDIO2 en vigueur à la date d’acceptation de la commande par AUDIO2 pour le cas où elle est établie, ou à la date de facturation. 4.2 Une participation aux frais de port sera facturée à chaque commande. Tous les frais relatifs à l’expédition d’une commande présentant un caractère d’urgence sont à la charge du client. La majoration du coût de transport sera communiquée selon les critères de livraison ( délai, poids, volume, distance…)
4.1 The prices of AUDIO2 are communicated with these general conditions of sale. The sale prices are those of the AUDIO2 prices in force on the date of acceptance of the order by AUDIO2 in the event that it is established, or on the date of invoicing. 4.2 A contribution to the shipping costs will be invoiced with each order. All costs relating to the shipment of an order of an emergency nature are the responsibility of the customer. The increase in the cost of transport will be communicated according to the delivery criteria (time, weight, volume, distance…)
5. CONDITIONS DE PAIEMENT / payment terms
5.1 Nos factures sont payables au siège d’AUDIO2, quel que soit le mode de paiement.
5.2 Les conditions de paiement des commandes d’Acheteur ayant ouvert un compte auprès de AUDIO2 sont les suivantes : paiement à 30 jours net date de facture par lettre de change relevé acceptée, par CB, par chèque ou par virement, par dérogation AUDIO2 se réserve le droit de refuser de traiter avec des Acheteurs qui ne présentent pas une solvabilité suffisante. Il peut en outre demander, en cas de solvabilité insuffisante ou de dépassement de l’encours autorisé, des garanties complémentaires de paiement à l’Acheteur. A défaut de telles garanties AUDIO2 serait alors libéré de tous engagements.
5.3 A défaut de paiement total ou partiel à la date d’échéance précisée sur nos factures, l’Acheteur sera, de plein droit et sans mise en demeure, redevable d’intérêts contractuels d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur le jour de livraison.En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
5.1 Our invoices are payable at the head office of AUDIO2, whatever the method of payment.
5.2 The terms of payment for orders from Buyers who have opened an account with AUDIO2 are as follows: payment within 30 days net of the invoice date by bill of exchange statement accepted, by credit card, by check or by transfer, by way of derogation AUDIO2 reserves the right the right to refuse to deal with Buyers who do not have sufficient creditworthiness. It may also request, in the event of insufficient solvency or exceeding the authorized outstanding amount, additional payment guarantees from the Buyer. In the absence of such guarantees, AUDIO2 would then be released from all commitments.
5.3 In the absence of total or partial payment by the due date specified on our invoices, the Purchaser shall, ipso jure and without formal notice, be liable for contractual interest of an amount equal to three times the rate of legal interest in force on the day of delivery. In addition to the late payment compensation, any sum, including the deposit, not paid on its due date will automatically produce the payment of a lump sum compensation of 40 euros due under collection costs. Additional compensation may be claimed, on supporting documents, when the recovery costs incurred exceed the amount of the lump sum compensation.
6. RESERVE DE PROPRIETE / ownership retention
6.1 Les Marchandises livrées par AUDIO2 restent sa propriété jusqu’à l’encaissement par elle de l’intégralité du prix convenu. Le paiement du prix s’entend de son encaissement effectif et ne résulte pas de la simple remise de traite ou de tout titre créant une obligation de payer. Toutefois dès la livraison des Marchandises, tous les risques y afférents sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Au cas où l’Acheteur viendrait à revendre ces Marchandises avant leur complet paiement, l’Acheteur devra s’acquitter dès revente de l’intégralité du prix restant dû. Pendant la durée de la clause de réserve de propriété, l’Acheteur s’engage à ne pas altérer les procédés d’identification des Marchandises.
6.2 A défaut du respect par l’Acheteur de ses obligations, et en particulier à défaut de paiement du prix de Marchandise à une échéance convenue, la vente est résolue de plein droit, si bon semble à AUDIO2, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, AUDIO2 ayant la faculté de reprendre immédiatement possession des Marchandises, sans aucune sommation, où qu’elles soient situées et ce aux charges et risques de l’Acheteur. Des représentants de AUDIO2 sont autorisés à pénétrer aux heures ouvrables dans les bâtiments de l’Acheteur pour prendre possession des Marchandises ; toute somme versée à AUDIO2 lui reste acquise et est imputée successivement sur la différence de valeur vénale de la Marchandise reprise puis sur les autres créances non réglées d’AUDIO2 sans préjudice de tous autres dommages et intérêts qu’AUDIO2 peut exiger de l’Acheteur.
6.3 L’Acheteur est tenu d’assurer les Marchandises contre tous les risques pour une somme égale au prix de vente par AUDIO2 et ce à compter de leur livraison et jusqu’au paiement complet de leur prix. Chaque fois que l’Acheteur a droit à une indemnité quelconque au titre de ce contrat d’assurance, l’Acheteur subroge AUDIO2 dans ses droits, ce dernier étant autorisé à se faire remettre directement toutes indemnités.
6.1 The Goods delivered by AUDIO2 remain its property until it has received the full agreed price. The payment of the price means its actual collection and does not result from the simple delivery of a draft or any title creating an obligation to pay. However, upon delivery of the Goods, all related risks are the sole responsibility of the Buyer. In the event that the Buyer resells these Goods before their full payment, the Buyer must pay upon resale the full price remaining due. During the term of the retention of title clause, the Buyer undertakes not to alter the identification procedures for the Goods. 6.2 In the absence of compliance by the Buyer with his obligations, and in particular in the absence of payment of the price of the Goods on an agreed date, the sale is automatically resolved, if AUDIO2 sees fit, by sending a registered letter with acknowledgment of receipt, AUDIO2 having the option of immediately repossessing the Goods, without any warning, wherever they are located, at the Buyer’s expense and risk. Representatives of AUDIO2 are authorized to enter the Buyer’s buildings during working hours to take possession of the Goods; any sum paid to AUDIO2 shall remain with it and shall be applied successively to the difference in the market value of the Goods taken back then to the other unsettled debts of AUDIO2 without prejudice to any other damages and interest that AUDIO2 may require from the Buyer.
6.3 The Buyer is required to insure the Goods against all risks for an amount equal to the sale price by AUDIO2 from their delivery until full payment of their price. Whenever the Buyer is entitled to any indemnity under this insurance contract, the Buyer subrogates AUDIO2 in its rights, the latter being authorized to claim any indemnities directly.
7. GARANTIE & RESPONSABILITES / warranty and liability
7.1 En temps qu’intermédiaire distributeur, AUDIO2 n’octroie comme garantie sur le matériel neuf commercialisé que celle attribuée par le constructeur. La garantie contractuelle accordée par le fabricant n’engageant que celui-ci. Seules les garanties légales prévues par les articles 1641 à 1649 du Code civil prévalent. Dans tous les cas la garantie cessera automatiquement si le client n’a pas satisfait à ses obligations contractuelles en matière de paiement. La garantie exclut, pour notre société, toute obligation de réparer les dommages directs et indirects résultant de l’utilisation et / ou de la défaillance des marchandises livrées. Les produits de stock B, de démo ou d’occasion notamment vendu sur notre site bstock.audio2.fr ne bénéficie d’aucune garantie, ils sont vendus en l’état après vérification de leur bon fonctionnement conforme aux spécifications techniques, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la commande.
7.2 Le client aura la responsabilité pleine et entière de l’installation et de l ’ entretien du matériel par un personnel spécialisé et qualifié qui devra se conformer au manuel fourni et plus généralement, aux règles de l’art dans ce domaine. Le client aura en outre la responsabilité pleine et entière du matériel dont il assurera l’installation, le fonctionnement et la garde. Notamment, il devra obtenir toutes autorisations, licences, certificats nécessaire pour l’installation, l’utilisation, et la disposition du matériel. AUDIO2 n’assume aucune obligation concernant l’installation et l’entretien, sauf accord exprès et écrit. Le client s’interdit de mettre en cause la responsabilité de AUDIO2 du fait de dommages résultant du montage ou de l’installation défectueuse des marchandises réalisées par des sous-traitants choisit par le client, soit par des sous traitants travaillant habituellement pour la société AUDIO2.
7.3 AUDIO2 se réserve le droit d’intervenir en justice ou autrement dans toute action intentée à l’un de ses clients et fondée sur une contrefaçon de brevet, dessin, procédé ou marque lui appartenant, ledit client devant sous peine de dommages et intérêts obligatoirement appeler AUDIO2 en garantie. Les outillages, plans, études que AUDIO2 pourrait être amené à créer pour la réalisation des pièces spéciales sont toujours la propriété de AUDIO2, même si une participation aux frais d’études ou d’outillages a été demandée au client. Le client s’engage à aviser AUDIO2 de toute contrefaçon qu’il viendrait à connaître de brevet, procédé, modèle, marque appartenant à AUDIO2.
7.4 Le transfert de risques intervient à partir de la prise en charge de la livraison (entrée de l’entrepôt ou le domicile du client).
7.5 Toutes les ventes sont conclues avec réserve de propriété, en conséquence le transfert de propriété des marchandises vendues est suspendu au paiement effectif du prix.
7.1 As an intermediary distributor, AUDIO2 does not grant as a guarantee on new equipment on the market than that assigned by the manufacturer. The contractual guarantee granted by the manufacturer commits only this one. Only the legal guarantees provided for by articles 1641 to 1649 of the Civil Code prevail. In all cases, the guarantee will cease automatically if the customer has not satisfied his contractual obligations in terms of payment. The guarantee excludes, for our company, any obligation to repair direct and indirect damage resulting from the use and / or the failure of the delivered goods. BSTOCK, demo or second-hand products sold on our bstock.audio2.fr site in particular do not benefit from any guarantee, they are sold as they are after verification that they are working properly in accordance with the technical specifications, the customer benefits a right of withdrawal of 7 days from receipt of the order.
7.2 The customer will have full responsibility for the installation and the maintenance of the equipment by specialized and qualified personnel who must comply with the manual provided and, more generally, with the rules of the trade in this field. The customer will also have full and complete responsibility for the equipment for which he will ensure the installation, operation and custody. In particular, he must obtain all authorizations, licenses, certificates necessary for the installation, use, and disposal of the equipment. AUDIO2 assumes no obligation regarding installation and maintenance, unless expressly agreed in writing. The customer agrees not to question the responsibility of AUDIO2 due to damage resulting from the assembly or the defective installation of the goods carried out by subcontractors chosen by the customer, or by subcontractors usually working for the company AUDIO2 .
7.3 AUDIO2 reserves the right to intervene in court or otherwise in any action brought against one of its customers and based on an infringement of a patent, design, process or trademark belonging to it, the said customer being liable under penalty of damages call AUDIO2 as warranty. The tools, plans, studies that AUDIO2 may have to create for the production of special parts are always the property of AUDIO2, even if a contribution to the costs of studies or tools has been requested from the customer. The customer agrees to notify AUDIO2 of any infringement that he comes to know of a patent, process, model, brand belonging to AUDIO2.
7.4 The transfer of risks occurs from the taking over of the delivery (entrance to the warehouse or the customer’s domicile).
7.5 All sales are concluded with retention of title, therefore the transfer of ownership of the goods sold is suspended upon effective payment of the price.
8. CONDITIONS DE RETOUR / returns conditions
8.1 Aucun retour ne sera accepté sans accord exprès préalable de notre service client. Toute demande de retour doit être formulée dans les cinq jours suivant la réception des marchandises par l’acheteur. Sauf accord spécial avec le service client, un formulaire de demande d’autorisation de retour devra être précisément renseigné par le client et retourné à notre service client qui attribuera un numéro de retour et une adresse de réexpédition, ainsi que d’éventuelles instructions. Tous les produits neufs retournés devront être en état neuf et dans leur emballage d’origine. Aucun avoir ne pourra être émis en cas de retour de produits dont les emballages ont été ouverts ou de produits qui auront été installés, testés (sauf défectueux). Tout retour devra être effectif dans les quinze jours suivant l’attribution du numéro de retour, passé ce délai, le retour ne sera plus accepté, AUDIO2 se réserve le droit d’appliquer un taux de dépréciation en cas de retour de produits.
8.2 La défectuosité des marchandises pourrait être prise en considération
s e l o n l e s accords d’AUDIO2 avec chaque fabricant, dès lors qu’elle ne résulte pas d’une utilisation anormale ou d’une intervention sur le produit par un tiers. Chaque retour pour défectueux fera l’objet d’un contrôle par AUDIO2, seul habilité à déterminer la non-conformité. Si la non- conformité du produit est avérée, un avoir sera établi après accord d’AUDIO2. Dans le cas inverse, la marchandise sera tenue à disposition du client.
8.1 No returns will be accepted without the prior express agreement of our department. customer. Any request for return must be made within five days of receipt of the goods by the buyer. Unless otherwise agreed with customer service, a return authorization request form must be precisely completed by the customer and returned to our customer service who will assign a return number and a forwarding address, as well as any instructions. All returned new products must be in new condition and in their original packaging. No credit note can be issued in the event of the return of products whose packaging has been opened or products which have been installed, tested (except defective). Any return must be effective within fifteen days of the allocation of the return number, after this period, the return will no longer be accepted, AUDIO2 reserves the right to apply a depreciation rate in the event of product returns.
8.2 The defectiveness of the goods could be taken into consideration according to AUDIO2’s agreements with each manufacturer, provided that it does not result from abnormal use or intervention on the product by a third party. Each return for defective will be checked by AUDIO2, the only one authorized to determine the non-conformity. If the non-conformity of the product is proven, a credit note will be established after agreement from AUDIO2. Otherwise, the goods will be made available to the customer.
9. SERVICE APRES-VENTE / after sales service
9.1 AUDIO2 décline toute responsabilité quant aux appareils arrivant au S.A.V. sans emballage.
9.2 Les réparations sont payables sur devis conformément aux conditions générales de vente
9.3 Toute réparation effectuée à titre payant est garantie 3 mois à compter de la date de facturation, cette garantie s’appliquent exclusivement à la réparation elle-même. La garantie ne jouera que si la défectuosité ne provient ni d’une mauvaise installation, ni d’une négligence ou d’une modification imputable à l’Acheteur. Le client est informé du prix de la prestation demandée à AUDIO2 par devis devant être accepté avant toute intervention.
9.4 Le client déclare renoncer aux pièces et éléments remplacés sauf indication contraire préalable à la réparation.
9.5 Des frais minimum de vérification de performance de 54€ HT sont applicables : • lorsque le produit est irréparable, jugé avoir été abîmé en raison d’une utilisation non conforme et/ou plus sous garantie si le produit est réparable mais que le devis de réparation est refusé Lorsque le produit est réparable, les frais minimum sont remplacés par un taux horaire de réparation.
Le taux horaire est de 175€ HT pour les réparations type micro de studio incluant recherche de panne, réparation et calibration. Le taux horaire est de 105€ HT pour les réparations de type micro miniature, enceintes et accessoires. Les réparations requérant des pièces détachées seront facturées au tarif liste individuel.
9.6 Les frais de transport de retour SAV dans les locaux d’AUDIO2 sont à la charge du client, les frais de renvoi après réparation sont à la charge du client si les réparations sont effectuées hors garantie, à la charge d’AUDIO2 lorsque les réparations sont prises en charge par la garantie.
9.2 Repairs are payable on estimate in accordance with the general conditions of sale
9.3 Any repair carried out for a fee is guaranteed for 3 months from the date of invoicing, this guarantee applies exclusively to the repair itself. The warranty will only apply if the defect is not the result of improper installation, negligence or modification attributable to the Buyer. The customer is informed of the price of the service requested from AUDIO2 by quote which must be accepted before any intervention.
9.4 The customer declares that he waives the parts and elements replaced unless otherwise indicated prior to the repair.
9.5 A minimum performance verification fee of €54 excluding VAT is applicable: • when the product is irreparable, deemed to have been damaged due to non-compliant use and/or no longer under warranty if the product is repairable but the repair estimate is refused When the product is repairable, the minimum charge is replaced by an hourly repair rate. The hourly rate is €175 excluding tax for studio microphone type repairs including fault finding, repair and calibration. The hourly rate is €105 excluding VAT for repairs of the miniature microphone type, speakers and accessories. Repairs requiring spare parts will be invoiced at the individual list price.
9.6 Return shipping costs to AUDIO2’s premises are the responsibility of the customer, the return costs after repair are the responsibility of the customer if the repairs are carried out out of warranty, the responsibility of AUDIO2 when the repairs are covered by the warranty.
10. LITIGES / disputes
Tous les litiges de quelque nature qu’ils soient, au titre des présentes conditions générales de vente, sont de la compétence exclusive des Tribunaux de Tours même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, de demande incidente et de toutes autres actions, quelles que soient les modalités et lieu de paiement ou de livraison.
All disputes of any nature whatsoever, under these general conditions of sale, are the exclusive jurisdiction of the Courts of Tours (FRANCE) even in the event of multiple defendants, warranty claims, incidental claims and all other actions, regardless of the terms and place of payment or delivery.